Intervention de Brigitte Girardin

a tout d'abord souligné que l'aide publique au développement avait constitué, depuis 5 ans, sous l'impulsion du Président de la République, une priorité du gouvernement. Après avoir fortement diminué sous la législature précédente, l'aide française est passée de 0,3 % du revenu national, en 2001, à 0,5%, en 2007, et de 4,7 milliards d'euros à 9,2 Milliards d'euros.

Elle a relevé que cet effort, dans un contexte de redressement des finances publiques, rencontrait l'adhésion des Français, ainsi que l'avaient confirmé un récent sondage.

La ministre a précisé que cet effort plaçait la France en tête des pays européens par le volume de son aide et en tête du G8 par la part de la richesse nationale. La structure du budget ne permet pas l'inscription de toutes ces sommes dans la mission « aide publique au développement » mais des documents synthétiques établissent le lien entre les chiffres votés par le Parlement et ceux déclarés, en application de la méthodologie de l'OCDE, au titre de l'aide publique au développement. L'aide française se décompose en trois tiers : un tiers relève de la mission « aide publique au développement », un tiers figure dans d'autres missions budgétaires et un dernier tiers est constitué d'allègements de dettes, de prêts de l'Agence française de développement (AFD) ou encore d'interventions des collectivités locales.

a rappelé que l'augmentation de l'aide française portait sur toutes ces composantes et que l'aide gérée sur le budget du ministère des affaires étrangères était passée de 1,7 milliards d'euros en 2002 à 2,5 milliards d'euros en 2007. Elle a précisé que l'objectif de 0,5 % du revenu national serait atteint en 2007, sans prendre en compte la contribution de solidarité sur les billets d'avion, qui devrait rapporter 200 millions d'euros en 2007, entièrement affectés au secteur de la santé. L'article 42 de la loi de finances marque le soutien français à la facilité financière internationale pour la vaccination.

De nombreuses autres politiques publiques conduisant à des transferts en faveur des pays du sud ne sont pas comptabilisées dans l'aide, à l'exemple des 110 millions d'euros supplémentaires attribués aux anciens combattants issus des anciennes colonies.

La ministre a souligné que deux objectifs principaux étaient associés à l'aide au développement : la mise en oeuvre des objectifs du Millénaire, adoptés par les Nations Unies, qui visent à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici 2015, et la promotion des idées et du savoir-faire français.

Evoquant le cas des retraites des Français ayant cotisé à des caisses africaines, elle a indiqué qu'elle serait particulièrement vigilante sur le respect des droits des retraités français dans les pays concernés, notamment le Congo Brazzaville, le Cameroun et le Gabon.

La ministre a ensuite indiqué qu'une vingtaine de documents cadres de partenariat (DCP), plans d'actions conclus sur cinq ans entre la France et les pays bénéficiaires, avaient été signés depuis septembre 2005. Ces documents permettent de concentrer l'aide pour la rendre plus efficace, plus lisible et plus prévisible à moyen terme, tout en préservant la souplesse nécessaire.

Elle a ensuite évoqué les évolutions de la politique d'aide au développement en 2006 et développé ses cinq orientations principales : un accent particulier mis sur le concept de biens publics mondiaux, notamment la lutte contre les maladies transmissibles, contre les effets du changement climatique et pour la préservation de la biodiversité ; l'élaboration d'un plan d'action pour le co-développement afin d'apporter une réponse au problème des migrations ; la nécessaire priorité accordée au continent africain ; l'adaptation d'une stratégie sur l'amélioration de la gouvernance ; enfin, un effort particulier en faveur du secteur de la santé. Sur ce dernier point, la France a très sensiblement augmenté ses contributions multilatérales, passées de 50 millions d'euros en 2000-2002 à 1,4 milliard d'euros sur 2006-2008. Il convient désormais d'adapter la politique bilatérale de la France, non seulement pour faire face à la montée du nombre de migrants désireux de se faire soigner dans notre pays, mais aussi pour garantir la présence sur place des personnels soignants nécessaires.

a ensuite évoqué les dotations du projet de loi de finances pour 2007, qui dépassent pour la première fois les 3 milliards d'euros, l'augmentation d'environ 250 millions d'euros sur 2006 étant en partie financée par le dividende servi par l'Agence française de développement (AFD).

Ce budget marque aussi la continuité des efforts engagés en faveur des institutions multilatérales, la contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida étant portée à 300 millions d'euros et les contributions aux Nations unies et à l'Agence universitaire de la francophonie augmentées respectivement de 20 et 10 millions d'euros. Les apports à plusieurs institutions financières sont maintenus à un niveau élevé : le Fonds africain de développement, dont la France est le premier contributeur en 2007 avec 114 millions d'euros, le Fonds européen de développement ou le Fonds pour l'environnement mondial, dont la France est le cinquième contributeur avec 36 millions d'euros en 2007.

Sur le plan bilatéral, la ministre a indiqué que les décaissements augmenteraient de plus de 300 millions d'euros, dont 84 millions d'euros pour les contrats de désendettement et développement, plus de 50 millions d'euros pour les projets du Fonds de solidarité prioritaire et de l'Agence française de développement et plus de 200 millions d'euros pour les prêts.

Elle a précisé que l'augmentation de l'aide bilatérale serait marquée par deux orientations principales. Le Gouvernement consentira ainsi un effort accru en faveur des organisations non gouvernementales dont le Président de la République s'est engagé à doubler la part dans l'aide française entre 2004 et 2009. Tous opérateurs et instruments confondus, cette aide devrait passer de 85 millions d'euros en 2004 à 109 millions d'euros en 2006 et à 157 millions d'euros en 2007. Cet effort est justifié pour renforcer la visibilité de notre pays au travers de son secteur associatif. Il sera assorti d'une exigence sur la qualité des projets et leur cohérence avec la politique française, par le recours accru aux appels à propositions. En second lieu, les actions de terrain de nos ambassades seront préférées aux projets conçus depuis Paris.

En conclusion, Mme Brigitte Girardin a souligné que, par l'augmentation des volumes de l'aide, l'adaptation permanente aux besoins de la politique de coopération, la clarté et la persévérance dans les objectifs, le projet de budget s'inscrivait dans la continuité de ceux votés depuis le début de la législature.