Intervention de Pierre-Yves Collombat

Une anecdote : la commission avait créé un groupe de travail et nous étions sept ou huit à faire un déplacement à l'ENM, dont M. Charles Gautier, M. Pierre-Yves Collombat et moi-même. Nous avions passé deux heures avec trois élèves : le premier était le major de la promotion, le second avait été greffier et avait intégré l'école au bout de huit ans de métier et le troisième venait d'une toute autre profession. Lorsque nous sommes sortis de l'audition, nous nous sommes dit que, s'il fallait être jugé, nous préfèrerions autant que ce ne soit pas par le major !

Nous avons également constaté que nous avions le tort de confier de très lourdes responsabilités à des magistrats débutants. Malheureusement, le système hiérarchique fait que, lorsque les gens ont acquis davantage d'expérience, on les nomme à des postes où ils ont moins de responsabilités, alors que les juges débutants doivent traiter des affaires les plus brûlantes. Cela ne va pas ! Nous avons pensé qu'une des solutions résidait dans la collégialité, mais il ne faut pas y compter, à la fois parce que nous ne disposons pas d'effectifs suffisants et parce que la pratique fait que, dans une collégialité, un magistrat suit le dossier tandis que les deux autres lui font confiance. La collégialité peut fonctionner en cour d'appel, mais cela devient de plus en plus rare : les dossiers sont lourds et, pour les posséder, il faut les avoir lus de bout en bout. Ne nous faisons donc pas d'illusion : la collégialité n'est pas la panacée. Une des solutions réside dans la formation initiale. A l'ENM, on a la manie des stages courts. Ce n'est pas en quinze jours que l'on peut se former. Dans le cabinet d'avocat, le stage a été rallongé, Dieu merci ! En six mois, on a le temps d'apprendre. Une formation pratique est essentielle. En outre, il faut sans doute revoir toute la hiérarchie et les rémunérations pour faire en sorte que les juges d'instruction et les juges aux affaires familiales soient placés plus haut dans la hiérarchie afin que leurs responsabilités soient réellement prises en compte.