Intervention de Christian Cointat

La justice est sensée être rendue au nom du peuple français. C'est pour cette raison que diverses réformes ont eu lieu, comme celle en faveur de la collégialité, afin que l'intérêt général prime. J'ai été un peu inquiet d'entendre M. Fauchon dire que la collégialité ne servait pas à grand-chose. Quand un juge est honorablement connu, on peut accepter qu'il vous juge seul. Mais il y a beaucoup de cas où le juge unique se révèle une véritable catastrophe. Quand il y a deux assesseurs, même s'ils ne sont pas magistrats, le bon sens peut l'emporter. Le CSM va jouer un rôle important dans ce rééquilibrage grâce à la saisine directe des citoyens. Ne croyez-vous pas que le CSM devra rappeler que la justice est rendue au nom du peuple français ? Quand une décision est motivée, on peut plus facilement accepter la sentence, même quand elle ne vous est pas favorable.

Enfin, le procureur peut-il rester un magistrat ? Si tel est le cas, le CSM doit pouvoir le nommer comme les magistrats du siège. Enfin, quid du juge d'instruction, avec un procureur qui ne serait pas un magistrat indépendant ?