Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2010 : 3ème réunion
Audition de M. Jean-Pierre Machelon candidat proposé par M. Le Président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Vous avez été membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme. Que pensez-vous de la récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur le parquet français ? Comment allez-vous agir au sein du CSM à la lumière de cette évolution ?

Avez-vous l'intention de profiter de l'expérience d'autres pays de l'Union européenne pour conduire votre action ?

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