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Intervention de Chantal Kerbec
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2010 : 3ème réunion
Audition de Mme Chantal Kerbec candidate proposée par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature
Ce qu'apporte la révision constitutionnelle, c'est l'ouverture vers l'extérieur, déjà en cours. Mais seulement au CSM. Or, les magistrats sont appelés à trancher des affaires très complexes, qui ont une incidence sur la vie de chacun. Si en matière pénale, les enjeux sont assez clairs, il n'en va pas de même pour d'autres types d'affaires, qui concernent, par exemple, la vie des entreprises. Il me semble que pour les magistrats, avoir l'occasion, au travers de stages, de mieux la pénétrer, pourrait être bénéfique.
La réforme constitutionnelle a donné au CSM mission de recevoir les doléances des justiciables. Ce peut être l'occasion pour le Conseil, investi de l'autorité, d'aider les magistrats à prendre conscience de failles éventuelles. Il serait sans doute bon, de ce point de vue, de donner une certaine publicité à ces doléances qui, en dépit de celles qui peuvent être incongrues, doivent avoir leur utilité.
