Intervention de Jean-Baptiste Gillet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2006 : 4ème réunion
Economie — Réforme des partenariats public-privé - Audition de M. Noël de Saint-pulgent président de la mission d'appui à la réalisation des partenariats public-privé au ministère de l'économie des finances et de l'industrie de M. Jean-Baptiste Gillet directeur des affaires financières au ministère de la défense et de M. Claude Martinand vice-président du conseil général des ponts et chaussées sur les partenariats public-privé

Jean-Baptiste Gillet :

a tiré plusieurs enseignements de l'expérience acquise par le ministère de la défense dans les partenariats public - privé, notant, d'une part, que ces partenariats permettaient de prendre en compte les coûts sur l'ensemble du cycle de vie des matériels et que, d'autre part, ils faisaient ressortir des coûts cachés, coûts fiscaux, comme la TVA, mais aussi coûts d'assurance. Il a fait remarquer que ces coûts, que l'Etat éludait lorsqu'il assumait lui-même ces investissements, rendait plus difficile l'équilibre des opérations de partenariat avec le secteur privé.

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