Intervention de Philippe Marini

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le programme de stabilité 2007-2009.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que, dans son scénario prévoyant une croissance du PIB de 2,25 %, le plus réaliste, le programme de stabilité 2007-2009 retenait un objectif de solde public de - 1 point de PIB en 2009 et de 0 point de PIB en 2010. Il a rappelé que la programmation pluriannuelle des finances publiques annexée au projet de loi de finances pour 2006 prévoyait un solde public de - 1,4 point de PIB en 2009. Il a expliqué que cet écart s'expliquait par la volonté de prendre en compte les préconisations du récent « rapport Pébereau » (rapport de la commission présidée par M. Michel Pébereau intitulé « Rompre avec les facilités de la dette publique »), remis au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en décembre 2005). Au total, il a jugé peu réaliste le programme de stabilité 2007-2009, considérant qu'il ne faisait que décaler, une fois de plus, la trajectoire d'ajustement. Il a estimé que si la règle dite du « zéro valeur » était effectivement appliquée aux dépenses de l'Etat à partir de 2007, et si les dépenses des autres administrations publiques continuaient d'augmenter d'environ 3 % par an en volume, l'objectif de solde public de - 1 point de PIB ne serait atteint qu'en 2013.