Intervention de Philippe Marini

a relevé que l'opération ne semblait effectivement pas présenter les caractéristiques d'une opération de marché. En réponse, M. Dominique Marcel a affirmé que, du point de vue de la Caisse des dépôts et consignations, l'opération avait été mise en oeuvre dans les conditions du marché. Il a rappelé que le fait d'avoir acheté à terme n'était pas un inconvénient pour la Caisse des dépôts et consignations, du fait de son horizon d'investissement. Il a relevé qu'acheter au comptant aurait été équivalent, voire moins avantageux, du fait notamment de l'évolution des taux d'intérêt et de la forte commission négociée par la Caisse des dépôts et consignations lors de l'opération d'achat à terme.

Il a ensuite tenu à souligner qu'en dépit de la provision intégrale des titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations, celle-ci avait, en 2006, réalisé de très bons résultats, et que le portefeuille des placements en actions avait, de manière générale, sur quinze ans, un rendement supérieur à celui du CAC 40 malgré les contraintes qui pèsent sur sa gestion (structure de ses participations et nécessité d'externaliser de manière régulière ses plus-values pour verser un dividende significatif chaque année à l'Etat). D'autre part, il a rappelé qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, mais qu'il convenait de relativiser la crise actuelle sur le titre EADS au regard d'autres crises financières rencontrées par la Caisse des dépôts et consignations dans un passé récent, et dans des sociétés pourtant dotées d'organes de gouvernance plus classiques.

a demandé à M. Dominique Marcel, en fonction depuis le 1er novembre 2003, s'il avait reçu depuis cette date des instructions ou orientations, émanant de l'Etat, au sujet d'opérations à mettre en oeuvre. Il a notamment fait référence à la prise de participation de la Caisse des dépôts et consignations dans Alstom en 2004.