Intervention de Paul Girod

Il a ensuite indiqué que les passifs atteignaient à peu près 1.100 milliards d'euros. Faisant référence aux travaux de M. Paul Girod, en sa qualité de rapporteur spécial, il a précisé que ce montant incluait non seulement la dette, pour un montant de 900 milliards d'euros, mais également les charges à payer, soit 18 milliards d'euros, et les provisions pour litiges, pour un montant de 2,3 milliards d'euros.

Il a souligné que deux postes principaux du bilan posaient encore des problèmes particuliers :

- les actifs corporels militaires, qui représentaient globalement environ un cinquième de l'actif de l'Etat ; leur valorisation précise nécessitait de reconstituer les coûts depuis le lancement des programmes d'armement, dont la mise en oeuvre s'étalait sur des durées très longues, de l'ordre de dix à quinze ans. Les données étaient toutefois connues pour le parc militaire, qui constituait plus de 40 % du parc total de l'Etat, et pour les stocks, qui comptaient pour 98 % de la valeur des stocks de l'Etat ;

- l'évaluation des provisions était également une véritable nouveauté pour l'Etat mais avait donné lieu à un travail approfondi. Il a considéré qu'un provisionnement maximal et global ne constituait pas une option responsable au regard des intérêts financiers de l'Etat, puisque cela laissait entendre que l'Etat pourrait payer sur tous les postes provisionnés, comme de la poursuite des réformes, dont il serait alors difficile d'expliquer la nécessité.