Intervention de Yves Fréville

a admis avoir éprouvé un certain scepticisme envers la réforme comptable, dû à son intérêt originel pour la comptabilité nationale. Il a fait part de son inquiétude, basée sur son expérience de la gestion des collectivités territoriales, après avoir remarqué que des droits constatés, en l'occurrence la redevance sur les ordures ménagères, pouvaient ne jamais être payés, et étaient alors indûment inscrits à l'actif des collectivités territoriales.

Il a observé que la nécessité de réformer la comptabilité de l'Etat lui apparaissait désormais. Il s'est toutefois demandé quelle utilisation serait faite des résultats comptables obtenus, estimant que la soutenabilité de la dette ne dépendait pas du niveau des actifs inscrits au bilan de l'Etat, mais bien du contexte économique, et plus particulièrement du niveau de la croissance.

a indiqué que la constitution de provisions pour risques était possible dans certains cas concrets, tel le démantèlement du coeur nucléaire des sous-marins d'attaque, mais qu'elle ne pouvait pallier les risques systémiques, par nature imprévisibles. Il a cité, en ce sens, l'exemple de la gestion de la banque du Crédit Lyonnais. Il a estimé que la comptabilité n'était qu'un instrument et non une garantie de bonne gestion.