Intervention de Paul Girod

a rappelé que la notion de certification devait être employée avec prudence. Il a noté qu'en droit privé, la délivrance d'une certification engageait pénalement la responsabilité de l'organisme certificateur, ce qui ne serait pas le cas pour la Cour des comptes.

Il a souhaité obtenir des précisions quant à la prise en compte dans l'actif du bilan de l'Etat des créances dites certaines, se demandant si elles comprendraient les impôts reposant sur le revenu des particuliers. Il a également remarqué que les dettes réelles de l'Etat devraient inclure les engagements pris par l'Etat, de sa propre initiative, à l'égard des régimes spéciaux de retraite. Enfin, il a observé que les stocks valorisés dans l'actif de l'Etat pouvaient subir une obsolescence courante importante, notamment dans le cas des stocks de médicaments.