Intervention de Yann Gaillard

a félicité le ministre pour la clarté et la précision de son exposé. Il a considéré que la réforme comptable de l'Etat était indispensable dans un contexte de mondialisation de l'économie, alors que les principaux partenaires de la France avaient déjà mis en oeuvre ce type de réforme. Il a notamment estimé que la gestion de la dette rendait nécessaire cette modernisation de l'Etat. Toutefois, il a souligné que les définitions des éléments de l'actif et du passif de l'Etat posaient encore de nombreuses questions. Il a rappelé que la valorisation des actifs artistiques avait été effectuée par convention comptable, dont on pouvait se demander si elle était optimale. Il a souligné que ces actifs n'étaient pas « réalisables » et qu'il ne pouvait donc être envisagé de gager le passif de l'Etat sur leur valeur.

Il a estimé qu'il serait nécessaire que la Cour des comptes distingue clairement son activité de certification de son activité juridictionnelle.