Intervention de Claude Belot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2006 : 3ème réunion
Application de la lolf en matière comptable — Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Photo de Claude BelotClaude Belot :

a manifesté son intérêt pour la réforme comptable engagée. Il a rappelé que les lois relatives à la décentralisation avaient prévu le transfert d'actifs de l'Etat au profit des départements, sans valorisation à due concurrence du patrimoine des collectivités territoriales concernées. Il a remarqué que cette procédure lui semblait pertinente dans la mesure où les aéroports, les ports ou les routes transférées avaient une valeur vénale nulle et représentaient, au contraire, de lourdes charges d'entretien.

Il s'est demandé quelle utilisation pourrait être faite des résultats du bilan de l'Etat. Il a souhaité que les comptes de l'Etat soient agrégés avec ceux des collectivités territoriales et des entreprises publiques.

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