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Intervention de Claude Belot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2006 : 3ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « médias » - compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » et article 63 rattaché - examen du rapport spécial
Claude Belot, rapporteur spécial :Concernant enfin la fraude à la redevance audiovisuelle, M. Claude Belot, rapporteur spécial, a jugé nécessaire de maintenir les contrôles basés sur l'utilisation des fichiers des abonnés aux services payants de télévision, afin de garantir le dynamisme de la ressource des organismes de l'audiovisuel public.
En conclusion, il a souligné que la discussion des crédits de la politique de communication audiovisuelle intervenait dans un contexte « plus apaisé », au regard des débats des années antérieures, qui avaient porté sur le montant et la répartition du produit de la redevance audiovisuelle.
Sous réserve de ces observations, il a proposé à la commission d'adopter sans modification les crédits des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public », ainsi que l'article 63 rattaché précisant la répartition du produit de la redevance.
Après que M. Jean Arthuis, président, eut remercié M. Claude Belot, rapporteur spécial, pour son exposé et « ses propos très apaisants », un débat s'est instauré.
