Intervention de Jean-Pierre Brard

L'assertion de la sécurité sociale quant à sa propriété sur le NIR est fallacieuse et illégitime. Dans une loi de finances de la fin des années 1990, le NIR avait été adopté dans le champ fiscal, dans l'objectif de lutter contre la fraude. Un lobbying acharné a fait obstacle à l'application de ce texte car un certain nombre de personnes n'y avaient pas intérêt, notamment en raison d'escroqueries à la TVA intracommunautaire. Nous nous étions inspirés des États-Unis où l'emploi de l'équivalent du NIR a permis de supprimer un million d'ayant-droit illégitimes à des subsides divers. Aujourd'hui s'il y avait consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat, nous pourrions faire adopter l'extension de l'emploi du NIR.