Intervention de Robert del Picchia

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Convention france-luxembourg portant rectification de la frontière - examen du rapport

s'est interrogé sur les conséquences de la convention pour le propriétaire privé des terrains cédés par la France.

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