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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Trillard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Convention france-luxembourg portant rectification de la frontière - examen du rapport
André Trillard, rapporteur :a estimé qu'il devait faire l'objet d'une indemnisation, comme tel est le cas pour toutes les opérations d'aménagement.
