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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Droit au repos dominical — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Annie David, rapporteure :L'amendement n° 13 remplace la référence aux communes touristiques au sens du code du tourisme par une référence aux communes touristiques au sens du code du travail. Il corrige une erreur de la proposition de loi initiale.
