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Intervention de Maryse Bergé-Lavigne
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Accord agence spatiale européenne et certains etats membres — Lancement de fusées-sondes - examen du rapport
Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur :a tout d'abord rappelé que la France et quatre autres Etats membres de l'Agence spatiale européenne (Allemagne, Norvège, Suède et Suisse) avaient signé avec celle-ci, le 17 juin 2004, à Paris, un accord fixant les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de l'Esrange (European Spaceresearch RANGE), situées à Kiruna, en Suède, et du champ de tir d'Andoya, en Norvège.
Elle a précisé que la convention avait pour objet d'intégrer, dans un texte clair et unique, les stipulations d'un accord du 20 décembre 1971, et de ses amendements ultérieurs, qui permettraient de garantir la disponibilité des moyens de lancement pour les fusées-sondes et les ballons stratosphériques et d'améliorer leur utilisation en renforçant la coopération entre les organisations ou Etats participant à ces lancements.
a ajouté que cet accord prévoyait :
- la mise à disposition, à titre prioritaire, au profit des Etats signataires, des installations de l'Esrange et du champ de tir d'Andoya ;
- une participation des Etats membres aux coûts de maintenance de base des installations (la contribution annuelle de la France étant fixée à 1.271.385 euros). Par ailleurs, les Etats s'engagent à acquitter des frais opérationnels calculés au prorata des jours d'utilisation des installations, chaque Etat membre ayant droit à un nombre spécifié de jours pour effectuer ses lancements
a indiqué que cet accord entrera en vigueur dès que les quatre Etats participants et l'Agence spatiale européenne auront notifié leur consentement, tous les pays signataires, hormis la France, l'ayant fait à ce jour. Sa durée d'application, de janvier 2006 à décembre 2010, est assortie d'une reconduction tacite tous les cinq ans.
a ensuite détaillé l'utilité des fusées-sondes et des ballons stratosphériques.
Une fusée-sonde est une fusée décrivant une trajectoire sub-orbitale permettant d'effectuer des mesures et des expériences. Lancée verticalement, une fusée-sonde peut emporter des centaines de kilogrammes d'instruments expérimentaux à une altitude comprise entre une centaine et un millier de kilomètres. Sa charge utile, abritée dans la pointe de l'engin, est récupérée avec un parachute. Les deux catégories d'applications de ces tirs sont les suivantes :
