Le CNES, a précisé Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur, mène des expériences dans le domaine de la surveillance et de la protection environnementales, grâce à des ballons lancés à partir des installations de l'Esrange à Kiruna en Suède, et qui mesurent les variations de la couche d'ozone.
Les variations de l'ozone sont étudiées par le satellite européen Envisat. Pour compléter les données fournies par le satellite, le CNES a lancé un ballon stratosphérique le 7 mai 2005, qui permet de valider, dans l'atmosphère, les mesures prises depuis l'espace par Envisat, en utilisant un sondeur atmosphérique.
Depuis 40 ans, à raison de 30 à 40 lancements par an, le CNES met à la disposition des scientifiques ces ballons, qui constituent un moyen efficace et peu coûteux de mener des expérimentations spatiales, d'étudier l'atmosphère et de valider les mesures effectuées par les satellites.
Il est donc essentiel de préserver et d'améliorer, grâce à la coopération avec l'Agence spatiale européenne, les capacités d'utilisation des fusées-sondes et des ballons stratosphériques, en particulier à Kiruna (Suède) et à Andoya (Norvège).
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi, qui pourrait faire l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.