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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2011 : 2ème réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur :Ces présupposés sont désuets dans une assemblée au fonctionnement moderne. La commission n'est pas obligée de suivre le rapporteur.
