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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2011 : 2ème réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Sueur :Je partage totalement les propos de M. Michel. Avant 1889, on peut du reste remonter à 1789 et rappeler que l'un des fondements de la révolution française réside dans la notion de citoyenneté. Est citoyen celui qui est présent sur le sol français.
