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Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2011 : 2ème réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Richard Yung :Par rapport à la première lecture, la notion de connaissances sur l'histoire, la culture et la société française a été introduite ; l'amendement du rapporteur précise que le niveau est fixé par décret ; il ne s'agit plus d'un examen mais d'une évaluation. Mais nous ne sommes pas d'accord avec cet aspect - nous pourrions voter l'autre partie.
