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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 30 mars 2011 : 2ème réunion
Immigration intégration et nationalité
—
Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
source
Jean-Pierre Sueur
:
L'examen est remplacé par une évaluation.
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