Intervention de Serge Vinçon

a précisé qu'il avait participé à la 61e Assemblée générale de l'ONU, à New York dans le cadre d'une délégation désignée par le ministre des affaires étrangères, et composée également de MM. Jean-Pierre Fourcade, Didier Boulaud et Jean-Pierre Plancade, ainsi que de MM. Jacques Legendre et Jean-Pierre Cantegrit.

Grâce au programme d'entretiens préparé par la représentation permanente de la France, la délégation a pu rencontrer, en particulier, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, les représentants des quatre autres membres permanents du Conseil de Sécurité, ainsi que l'ambassadeur israélien et l'observateur palestinien. Le Consul général de France a par ailleurs organisé un déjeuner de travail sur l'impact prévisible des élections de mi-mandat sur la politique étrangère des Etats-Unis, avec des représentants de « think tanks » américains.

Les sujets abordés au cours de ces divers entretiens ont porté, pour l'essentiel, sur les crises internationales en cours, en particulier la Côte d'Ivoire, les sujets du nucléaire nord-coréen et iranien, enfin la situation au Proche-Orient.

Sur la Côte d'Ivoire tout d'abord, M. Serge Vinçon, président, a indiqué que la présence de la délégation à New York a coïncidé avec la négociation au Conseil de sécurité d'une nouvelle résolution tendant à cadrer, juridiquement, la nouvelle année accordée aux responsables ivoiriens pour préparer l'organisation d'élections régulières et incontestables. M. Serge Vinçon, président, a rappelé les conclusions du groupe de travail international (GTI) du 8 septembre dernier, qui a estimé que les pouvoirs que le Premier ministre de transition, M. Konan Banny, détenait en application de la précédente Résolution 1633, ne lui avaient pas permis de prendre les décisions nécessaires. Le GTI a donc préconisé de renforcer fortement les pouvoirs du Premier ministre. Peu après, la CEDEAO (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest), puis le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine , ont abouti à plusieurs avancées positives, mais sans régler la question centrale de la dualité juridique entre, d'une part, les pouvoirs reconnus au Premier ministre par la résolution du Conseil et, d'autre part, ceux que le chef de l'Etat ivoirien détenait de la Constitution. C'est donc sur ce point de la « dualité institutionnelle » que s'était focalisée la difficile négociation d'une nouvelle résolution.

Après une négociation ardue, la France a proposé un texte ambitieux conforme aux recommandations du GTI, pour permettre au Premier ministre d'exercer effectivement ses pouvoirs.

Le texte final ne comporte plus toutes les avancées initialement souhaitées par la France, mais les principales lacunes de la précédente résolution sont comblées et le texte, adopté à l'unanimité, devrait permettre au Premier ministre ivoirien, s'il lui est possible de coopérer avec le Président, d'aller de l'avant dans la mise en oeuvre des accords.

La délégation a ensuite abordé avec ses interlocuteurs Russes, Chinois et Américains les deux dossiers, à la fois distincts et voisins, que sont les programmes nucléaires iranien et nord-coréen.

En particulier, les entretiens sur le nucléaire iranien ont démontré la différence d'approche entre la Russie et la Chine d'une part et les Etats-Unis d'autre part, en particulier sur la pertinence de sanctions. Plus généralement, sur l'avenir du Traité de non-prolifération, le représentant américain a estimé que les cas iranien et nord-coréen démontraient que cet instrument ne permettait pas de réagir à des gouvernements ou à des Etats décidés à se doter de l'arme nucléaire. Le risque serait donc qu'au Moyen-Orient, certains Etats (Arabie saoudite, Syrie, Egypte, Turquie...), estimant leurs intérêts menacés, pourraient tenter de se doter chacun de l'arme nucléaire. L'urgence des sanctions n'en était donc que plus grande pour inciter les Iraniens à changer de comportement.

La délégation a également abordé la situation au Proche-Orient, sous le double aspect des suites du conflit israélo-libanais et de la situation en Palestine.

Les survols du Sud-Liban par les appareils israéliens, en violation de la résolution 1701 du Conseil de sécurité, ont été évoqués avec plusieurs interlocuteurs. Pour sa part, l'ambassadeur d'Israël a fait valoir que ces survols s'inscrivaient dans le cadre de la recherche de renseignements, qu'Israël continuerait d'assurer tant qu'il n'aurait pas la certitude que la surveillance de l'embargo sur les armes à la frontière libano-syrienne écarte définitivement tout risque d'approvisionnement du Hezbollah.

Pour l'ambassadeur d'Israël, si les trois éléments essentiels de la résolution 1701 étaient durablement appliqués : déploiement de l'armée dans le sud, mise en place d'une force internationale et embargo sur les armes, une chance s'offrait à la région. A défaut, le risque d'explosion n'en serait que plus important. Or beaucoup, selon lui, restait à faire : le Hezbollah poursuivait l'entraînement de ses forces et l'embargo n'était pas totalement respecté.

a ensuite décrit le fonctionnement de la cellule stratégique mise en place à New York dans le cadre de la FINUL II.

Cette cellule est une première dans une opération Nations unies. Elle constitue l'outil de commandement stratégique du Département des opérations de maintien de la paix et lui fournit quotidiennement l'information nécessaire sur la situation sur le terrain. Pour cette seule opération, qui mobilise 12 000 hommes, 30 officiers ont été recrutés, sachant que pour les 18 autres opérations de maintien de la paix actuellement en cours dans le monde et qui mobilisent 80 000 militaires, le DOMP ne bénéficie que d'un Etat-major de 60 personnes.

La situation politique interne au Liban a également été évoquée avec le Secrétaire général de l'ONU, qui s'est dit inquiet des profondes divisions de la société libanaise qui avaient succédé à l'unité affichée pendant la guerre. L'assassinat de M. Pierre Gemayel confirmait cette analyse, en même temps qu'il faisait craindre une nouvelle escalade.

Enfin, la situation en Palestine a été débattue avec son observateur permanent à l'ONU, principalement la perspective du gouvernement d'Union nationale, dont l'objectif était de tenter de rompre le blocus financier imposé par les Occidentaux, compte tenu de la position du Hamas à l'égard d'Israël.

En concluant, le président Serge Vinçon a précisé que, sur le Kosovo, le Représentant du Secrétaire général, M. Ahtisaari, avait décidé de reporter à février 2007, après les élections serbes, ses propositions pour le statut final. Sur ce sujet, les positions se durcissaient, en particulier depuis le référendum qui vient de se tenir en Serbie sur la Constitution, qui reconnaît le Kosovo comme partie inaliénable du pays. La position russe - comme son représentant l'a clairement indiqué - sera de s'opposer à toute solution imposée, c'est-à-dire à une indépendance de la province contre l'avis de Belgrade. La Russie n'entendait pas qu'un tel précédent soit ainsi créé, compte tenu des « conflits gelés », qui l'intéressent directement, en particulier dans le Caucase.