Intervention de André Dulait

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « sécurité » - gendarmerie - examen du rapport pour avis

Photo de André DulaitAndré Dulait :

évoquant le déplacement qu'il avait effectué au sein des instances judiciaires de son département, a souhaité une modernisation des procédures, notamment une transmission informatisée des rapports de gendarmerie aux procureurs.

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