Intervention de André Trillard

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 novembre 2006 : 2ème réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de André TrillardAndré Trillard :

sur projet de loi n° 53 (2006-2007) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion