Intervention de Roselyne Bachelot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 octobre 2007 : 2ème réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé de la jeunesse et des sports M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et Mme Valérie Létard secrétaire d'etat auprès du ministre du travail des relations sociales et de la solidarité chargée de la solidarité

Roselyne Bachelot :

Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, a indiqué que, contrairement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le calcul de l'Ondam pour 2008 tenait compte du dépassement de l'Ondam fixé pour 2007. Elle a, en outre, insisté sur l'amélioration de la procédure d'alerte, rappelant que le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait une suspension de la mise en oeuvre des revalorisations tarifaires négociées en cas d'alerte sur l'objectif de dépenses d'assurance maladie.

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