Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymonde Le Texier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 octobre 2007 : 2ème réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé de la jeunesse et des sports M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et Mme Valérie Létard secrétaire d'etat auprès du ministre du travail des relations sociales et de la solidarité chargée de la solidarité
Raymonde Le Texier :a souhaité obtenir des précisions sur la possibilité offerte, par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, d'expérimenter, pendant une durée de cinq ans, des modalités de rémunération alternatives au paiement à l'acte.
