Intervention de Gérard Bailly

s'étant interrogé sur les motivations de la Commission européenne à poursuivre un processus de découplage dont il a jugé les résultats peu satisfaisants, M. Jean-Marie Aurand a mis en avant la compatibilité de ce dernier avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la partie couplée de l'aide ne figurant pas dans la « boîte verte ». Faisant observer que la France avait conservé une partie couplée de 50 %, afin de maintenir la production sur le territoire, il a précisé que le différentiel précédemment évoqué n'était qu'apparent, et qu'il s'effaçait dès lors que l'on ramenait le montant global de l'aide au troupeau, en intégrant les UGB. Appelant donc à relativiser cette prétendue distorsion, il a souligné par ailleurs qu'un éleveur de vaches allaitantes n'obtenait pas forcément de droits à primes, contrairement à un éleveur d'ovins, ces droits étant plafonnés à un niveau bien plus bas en bovins qu'en ovins. Enfin, il a rappelé l'interdiction de recourir à un complément national dans le cadre du premier pilier, n'envisageant donc, pour soutenir économiquement la filière ovine, qu'un renforcement du deuxième pilier sur le thème de l'aménagement du territoire.