Intervention de Jean-Marie Aurand

a expliqué l'évolution de l'assurance agricole en se référant à celle de la PAC, reposant à l'origine sur un système très protecteur de régulation par des prix garantis, progressivement démantelé en restreignant les interventions aux cas de crise extrême tels que l'épisode de grippe aviaire ou de fièvre aphteuse. Devant la nécessité de créer un « filet de sécurité » pour aider le secteur agricole à faire face aux aléas climatiques, le gouvernement français a demandé, à l'occasion de la réforme de la PAC en 2003, l'instauration de mécanismes de gestion de crise. Il a obtenu une déclaration de principe en ce sens au Conseil ainsi que la possibilité de consacrer 20 % des aides classiques du premier pilier à une politique de crise et de régulation du marché, tout en cherchant à convaincre la Commission de mettre en place des instruments nouveaux : caisse de péréquation, retraits préventifs de marchandises, ou encore dispositifs assurantiels. L'Europe est actuellement divisée entre des pays du Sud favorables à ce dernier type d'instruments, et des pays du Nord qui y sont hostiles, estimant que l'agriculture doit assumer les risques sans que les pouvoirs publics interviennent. Si l'Espagne a pris un peu d'avance, la France a encouragé un système assurantiel global dont les principales difficultés restent d'ordre budgétaire, notamment dans la phase d'initialisation, du fait du coût de souscription pour l'agriculture.

a ajouté que si l'ensemble de ces considérations concernant l'assurance récolte valaient spécifiquement pour les aléas climatiques, elles s'appliquaient également à ceux de nature sanitaire.

Une mission travaillant actuellement sur ce sujet, des éléments de réponse sectoriels devraient être mis au point cette année dans les domaines des fruits et légumes et du vin. Les propositions de réforme de la Commission européenne, à paraître en 2007, devraient en tenir compte et revêtir un caractère horizontal.