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Intervention de Marie-Agnès Vibert
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 janvier 2007 : 1ère réunion
Agriculture — Elevage ovin - Audition de Mme Marie-Agnès Vibert sous-directrice des exploitations agricoles au ministère de l'agriculture
a indiqué que l'ICHN devait être renégociée avec la Commission européenne pour la période 2007-2013. Elle a souligné l'espoir de la France d'obtenir son accord sans proposer de modifications, étant donné que tous les gouvernements avaient fixé au Conseil un rendez-vous en 2010 pour modifier le zonage. La Commission, a-t-elle toutefois ajouté, critique sévèrement les zones défavorisées simples qui doivent être redéfinies, les gouvernements devant déterminer celles qui méritent d'être ainsi répertoriées et celles qui ne peuvent plus y prétendre. Le Gouvernement entend modifier le moins possible l'ICHN, tout en veillant à la revaloriser régulièrement, de 5 % en général et de 25 % en zones de montagne. Les zones défavorisées simples étant fortement critiquées par la Commission, il ne souhaite en effet pas approfondir ce point, et se limitera à des modifications marginales consistant essentiellement en des simplifications de détails.
