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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 janvier 2007 : 1ère réunion
Agriculture — Elevage ovin - Audition de Mme Marie-Agnès Vibert sous-directrice des exploitations agricoles au ministère de l'agriculture
Gérard Bailly, rapporteur :A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui l'interrogeait sur la répartition de la participation financière entre Etat et Union européenne, Mme Marie-Agnès Vibert a indiqué qu'elle était paritaire et que le Gouvernement espérait obtenir pour la période 2007-2013 un financement provenant à 55 % de l'Union Européenne et à 45 % du niveau national, comme l'autorise le nouveau règlement en matière de mesures environnementales. Elle a précisé que le montant de l'ICHN était défini à l'hectare et qu'elle représentait 500 millions d'euros en 2006, dont les trois quarts ont été attribués à des zones de montagne et le quart à des zones défavorisées simples. Elle a souligné que le montant en était plus élevé pour les ovins en raison du dispositif de transhumance ovine.
A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui l'interrogeait sur ce point, Mme Marie-Agnès Vibert a répondu qu'elle s'appliquait, non pas uniquement sur les 25 premières UGB, mais sur l'intégralité du cheptel.
