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Intervention de Marie-Agnès Vibert
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 janvier 2007 : 1ère réunion
Agriculture — Elevage ovin - Audition de Mme Marie-Agnès Vibert sous-directrice des exploitations agricoles au ministère de l'agriculture
Marie-Agnès Vibert, sous-directrice des exploitations agricoles au ministère de l'agriculture :
a indiqué que la PHAE n'établissait pas de différence pour la période 2007-2013 et que le montant était défini à l'hectare, dès lors que le minimum n'était pas atteint. L'ICHN, a-t-elle poursuivi, représente un revenu à l'hectare depuis 2001. Toute différenciation selon la nature du bétail est interdite. Il serait possible de contourner ce problème en proposant une surprime pour le bétail transhumant, en grande majorité ovin, à condition de ne pas la dénommer « prime ovine ».
