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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « développement et régulation économiques » et les articles 44 à 47 rattachés - examen du rapport spécial
Éric Doligé, rapporteur spécial :a tout d'abord fait part de ses principales remarques sur l'ensemble des programmes de la mission.
Examinant en premier lieu le programme « Développement des entreprises », il a indiqué qu'en termes d'architecture, ledit programme conservait un caractère « fourre-tout », ne rendant pas très aisée sa lecture globale. D'autre part, il a précisé que le montant des dépenses fiscales rattachées à ce programme s'élevait à plus de 10 milliards d'euros, soit 9 fois le montant de ses crédits. Il a estimé que cette proportion rendait nécessaire une évaluation de l'efficacité de ces dépenses fiscales au regard des objectifs de ce programme.
