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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « développement et régulation économiques » et les articles 44 à 47 rattachés - examen du rapport spécial
Éric Doligé, rapporteur spécial :A propos du programme « Régulation et sécurisation des échanges de biens et services », M. Eric Doligé, rapporteur spécial, a salué la signature de contrats pluriannuels de performance au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et de la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour la période 2006-2008, jugeant que lesdits contrats amélioreraient la « culture de la performance » au sein de ces deux directions générales. D'autre part, il a déclaré qu'il s'assurerait, en séance publique, que l'augmentation du budget de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) lui permettrait de remplir efficacement ses missions, dans le contexte de l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz, le 1er juillet 2007.
Enfin, il s'est interrogé quant à la pertinence de la présence du programme « Passifs financiers miniers » au sein de la mission.
