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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « développement et régulation économiques » et les articles 44 à 47 rattachés - examen du rapport spécial
Éric Doligé, rapporteur spécial :a rappelé que ces articles étaient issus d'amendements déposés par plusieurs députés, qui avaient recueilli l'avis défavorable de la commission des finances de l'Assemblée nationale et l'avis favorable du gouvernement. Il a souligné que leur caractère consensuel et « abouti » restait donc à prouver.
