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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24
Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
Le Gouvernement est défavorable à l’adoption de cet amendement. Il l’est pour une question de principe, d’abord : moins il y aura de taxes affectées, mieux le budget se portera et plus l’État retrouvera la maîtrise de ses politiques publiques. Nous avons trop de taxes affectées qui rendent de fait les organismes bénéficiaires indépendants de la volonté politique, alors même qu’ils dépendent de celle-ci.
Quant au sujet lui-même, l’accord avec le monde de la culture sur cette baisse de la TVA au 1er janvier sans qu’il y ait de mesures entre le moment où le Parlement est saisi et celui auquel cette baisse s’appliquera me paraît suffisamment convaincant pour demander au Sénat d’en rester au texte du Gouvernement.
