Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Nous aurions pu nous retrouver aujourd’hui sur l’abaissement de la TVA à 5, 5 % et les mesures pratiques permettant de rendre cet abaissement efficace.

Je regrette, monsieur le ministre, que vous n’ayez pas accepté de donner toute sa portée à cet effort qui ne peut être que limité. C’est en effet une bonne chose d’avoir créé un taux de TVA minoré à 7 % et de s’efforcer d’y rassembler le maximum de produits ; les exceptions, c’est vrai, sont dangereuses. Cependant, le livre n’est pas un produit comme les autres. Nous en sommes tous convaincus et je regrette, monsieur le ministre, que vous soyez enfermé dans ce domaine dans une vision assez étroite des choses.

Dans ces conditions, je ne pourrai bien évidemment pas m’opposer à l’abaissement de la TVA à 5, 5 %, mais je ne pourrai pas non plus voter cette mesure sans accompagnement : je m’abstiendrai donc.

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