Intervention de Michel Billout

Vous le savez, le groupe communiste républicain et citoyen est particulièrement attaché au rétablissement du taux de TVA réduit à 5, 5 % sur l’ensemble des biens culturels que le gouvernement précédent avait relevé à 7 % en décembre 2011. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer plusieurs fois sur ce sujet.

Nous avons à ce titre déposé le 9 mai dernier une proposition de loi visant à abroger les dispositions du projet de loi de finances rectificative de décembre 2011 ayant porté à 7 % le taux de TVA sur les livres, le cinéma et les spectacles culturels.

Nous approuvons donc la décision du Gouvernement de rétablir le taux de TVA réduit à 5, 5 % sur les livres, ainsi que l’extension de ce dernier au secteur du spectacle vivant lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine ont d’ailleurs déposé un amendement en ce sens.

Alors que se déroule le festival d’Avignon, événement emblématique du spectacle vivant, ce rétablissement est un geste fort à l’égard de l’ensemble des acteurs de ce secteur artistique.

Cependant – cela a déjà été dénoncé ici –, le secteur du cinéma demeure assujetti au taux de TVA de 7 %, et nous le regrettons profondément. Arguer de la bonne santé économique du secteur cinématographique ne nous semble pas satisfaisant, pas plus que d’opposer le faible coût de la répercussion de cette augmentation du taux de TVA sur les tickets de cinéma – de l’ordre de dix centimes par place, entend-on –, d’autant que la bonne santé du secteur reste à démontrer, ou pour le moins à nuancer. Si les salles du secteur marchand, comme les multiplexes, se portent bien, la réalité est sans doute plus difficile pour les salles municipales ou associatives, alors que ce sont elles qui assurent le plus souvent un haut niveau de programmation.

La question est en réalité tout autre ; elle est symbolique et non financière, et c’est pourquoi elle est si importante. Il s’agit de protéger les œuvres culturelles dans leur ensemble, d’envisager des mesures globales répondant à la fameuse « exception culturelle » dont la France a toujours été porteuse. Le cinéma fait partie intégrante de la culture, il ne saurait être distingué des autres secteurs culturels du seul fait qu’il serait moins en difficulté.

Pour toutes ces raisons, nous déplorons cette nouvelle distinction entre les secteurs culturels fondée sur des critères économiques. La culture ne doit pas être traitée comme un bien marchand ordinaire, et c’est ce que porte au fond notre amendement.