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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Devant vos collègues députés, j'avais pris l'engagement qu'elle soit disponible vingt-quatre heures après la promulgation de loi. Les services de la Chancellerie ont travaillé d'arrache-pied, en particulier la Direction des affaires criminelles et des grâces. Ils ont tenu compte de nos débats, du contenu des interrogations des uns et des autres, des engagements que j'ai pris devant vous, et ont commencé à rédiger cette circulaire au fur et à mesure du cheminement parlementaire du texte.
(Sourires.) Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier très sincèrement de la qualité de nos débats sur ce texte.
