Intervention de Alain Gournac

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, mon propos sera relativement bref, mais il était important pour moi de reprendre la parole sur un sujet qui me préoccupe depuis plus de dix ans et sur lequel, en tant qu'ancien membre de la commission des affaires sociales et de la délégation aux droits des femmes, je m'investis au quotidien.

Mon collègue François Pillet, qui est tout aussi attaché que moi à cette problématique, nous a rappelé que le harcèlement sexuel était un drame humain mal compris et trop souvent méprisé. Depuis de nombreuses années, nous n'avons cessé de réfléchir aux moyens de construire un cadre juridique clair pour la lutte globale, déterminée, cohérente, contre toutes les formes de violence, en particulier celles qui visent les femmes, que ce soit dans le cadre privé, intime, de la vie du couple, ou en dehors de ce cadre, notamment au travail.

Je ne reviendrai pas sur les circonstances qui nous amènent aujourd'hui à adopter un nouveau cadre juridique, mais je peux vous dire que cette journée est attendue par de nombreuses victimes dont les affaires ont été classées du fait de la décision du Conseil constitutionnel, mais aussi par des victimes encore inconnues des services judiciaires, qui vont pouvoir plus facilement – j'en suis désormais convaincu – porter plainte contre leur tortionnaire.

En effet, il existe bel et bien un manque de considération pour la souffrance de certaines femmes. Car les victimes sont le plus souvent des femmes qui, par crainte des représailles ou peur de se lancer dans des procédures interminables, en viennent à garder le silence, acceptant ainsi l'inacceptable.

Si le projet de loi présenté par le Gouvernement était complexe, je suis heureux de constater que la réflexion du Sénat a été très largement prise en compte. Je tiens d'ailleurs à saluer, comme l'a fait Jean-Jacques Hyest, le travail de notre rapporteur, Alain Anziani, mais également de Brigitte Gonthier-Maurin, qui a formulé, au nom de la délégation aux droits des femmes, des propositions qui ne manqueront pas d'alimenter nos réflexions à venir.