Intervention de Michelle Meunier

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis en séance publique pour aborder la question du harcèlement.

J'aimerais moi aussi commencer par vous faire part de ma grande satisfaction. Après trois mois de travaux, d'auditions et de débats, nous pouvons nous féliciter du travail que nous avons accompli collectivement : membres de la commission des lois et des affaires sociales, membres de la délégation aux droits des femmes, membres des différents groupes politiques que compte la Haute Assemblée, parlementaires du Sénat comme de l'Assemblée nationale.

J'aimerais saluer à ce propos le président Jean-Pierre Sueur, les présidentes Annie David et Brigitte Gonthier-Maurin ainsi que les rapporteurs, Alain Anziani et Christiane Demontès. Merci à eux, merci à vous, chers collègues, d'avoir mis en mouvement notre assemblée autour de ce texte si précieux et d'avoir su créer les conditions d'un travail de fond, d'un travail sérieux, d'un travail qui rassemble et nous donne le sentiment partagé d'avoir été utiles à notre pays, à nos concitoyennes et à nos concitoyens.

Trois mois, c'est beaucoup, au regard de l'urgence qu'il y avait à statuer après la décision du Conseil constitutionnel du mois de mai, qui a ouvert une période de flou, d'incertitudes et, surtout, d'insécurité juridique pour les victimes. À ce propos, je tiens à remercier les membres de la commission mixte paritaire d'avoir précisé que, en cas d'extinction d'une action publique du fait de l'abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions réprimant le harcèlement sexuel, la juridiction demeurera compétente pour accorder la réparation de l'ensemble des préjudices subis.

Il fallait réagir vite ! C'est ce qu'ont fait le Président de la République, François Hollande, ainsi que le Gouvernement – au premier chef, Mme la garde des sceaux et Mme la ministre des droits des femmes – et le Sénat.

Trois mois, c'est beaucoup, mais c'est également peu, au regard de l'ampleur du travail à réaliser. Il fallait certes réagir rapidement, mais en prenant le temps de rencontrer les associations féministes et de défense des victimes, d'auditionner experts et juristes, de poser les bases d'un texte qui ne connaisse pas le même sort que son prédécesseur mais permette effectivement de protéger, prévenir et défendre.

Il fallait d'abord redéfinir le harcèlement sexuel.

Quel que soit le lieu où il s'exprime, le harcèlement sexuel vise à utiliser la victime comme un objet sexuel à des fins de satisfaction personnelle. Les répercussions sont importantes : perte d'emploi, difficultés psychologiques ou de santé pour les victimes, voire pour leurs proches… À cela s'ajoute un coût financier évident.

Vous le savez, mes chers collègues, ce qui caractérise les violences envers les femmes, c'est qu'elles créent un continuum dans le temps et entre chacune des différentes sphères de la vie des victimes – personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ces violences doivent toutes être sanctionnées de manière mesurée, en recherchant des réponses pénales adaptées et, surtout, en essayant de prévenir et d'empêcher des passages à l'acte plus graves.

Le projet de loi que nous allons voter solennellement est un bon texte, un texte utile, un texte symbole, aussi. Symbole, car adopté en première lecture par chacune des deux chambres à l'unanimité. Symbole, car constituant le premier projet de loi déposé par le nouveau gouvernement de la France devant la Haute Assemblée. Symbole, enfin, car présenté par la ministre aux droits des femmes comme un premier pas sur le chemin, long et difficile, de la défense des droits des femmes et de la conquête de nouveaux droits.