Intervention de Michelle Meunier

Tout en confortant le texte adopté par le Sénat, les députés lui ont apporté plusieurs modifications, parmi lesquelles la substitution du mot « comportements » au mot « agissements » pour qualifier le délit de harcèlement sexuel, la reproduction de la définition du harcèlement sexuel dans le code du travail ou encore l'alignement des peines prévues en cas de harcèlement moral sur celles qui sanctionnent le harcèlement sexuel.

J'aimerais terminer en évoquant trois points sur lesquels je me suis plus particulièrement penchée au cours de nos travaux, avec mes collègues de la commission des affaires sociales et de la délégation aux droits des femmes.

Tout d'abord, la précarité économique et sociale est désormais reconnue comme une circonstance aggravante. En effet, dans le milieu du travail, le risque de perdre son emploi peut donner lieu un à un chantage, explicite ou implicite, lorsque le harcèlement est le fait d'un supérieur hiérarchique ou d'un collègue. Il nous fallait donc reconnaître cette vulnérabilité particulière. C'est aujourd'hui chose faite, et nous savons gré au Gouvernement de nous avoir facilité la tâche, avec un nouvel article 222-33 du code pénal, qui prévoit notamment de porter la peine à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende si les faits sont commis « sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de l'auteur ».

L'article 225-1 du code pénal, notamment, a été modifié pour y introduire la notion d'« identité sexuelle » et ainsi reconnaître la « transphobie » comme discrimination punie par la loi.

Longtemps ignorée, voire méprisée, la situation difficile des personnes transgenres ou transsexuelles a été longuement abordée dans notre hémicycle. Je garde le souvenir de l'audition de responsables d'associations qui les représentent, en particulier ORTrans. Cet après-midi-là nous a permis de prendre conscience, si ce n'était déjà le cas, de la complexité du parcours de ces personnes, de l'impasse dans laquelle elles se trouvent souvent et de la nécessité d'avancer vers la conquête de nouveaux droits.

Cet article est un premier pas qui devra être suivi d'évolutions législatives importantes pour les droits des personnes « trans », notamment en matière d'état civil.