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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Article 7
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Je n'ai pas jugé nécessaire de réunir la commission des lois pour examiner cet amendement, étant persuadé que ses membres n'accepteraient en aucun cas que cette disposition ne s'appliquât point à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie !
