Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord de bien vouloir m'excuser de n'avoir pu assister au début de cette discussion, ayant été retenue à l'Assemblée nationale pour évoquer les chantiers prioritaires de mon ministère.

Je tiens à saluer très chaleureusement à mon tour le travail qui a été accompli à la Haute Assemblée, en amont et au cours de débats en séance publique qui ont été riches et ont indéniablement permis d'améliorer le texte. Ce travail a été tout à fait exemplaire, de même que celui qui a été mené à l'Assemblée nationale. Il a montré que nos institutions sont capables de répondre à l'urgence : réussir, en moins de trois mois, à élaborer un texte qui rétablit le délit de harcèlement sexuel, qui le précise et qui renforce la protection des victimes était une gageure, mais nous avons relevé le défi !

Cette urgence s'est imposée à nous. Ici comme à l'Assemblée nationale, beaucoup a été dit quant aux conditions de l'abrogation du délit, aux risques liés à la question prioritaire de constitutionnalité. À cet égard, Mme la garde des sceaux a annoncé qu'elle fera en sorte qu'il soit procédé à un examen systématique des crimes et délits en vue de mesurer leur exposition à un risque de question prioritaire de constitutionnalité. Je m'associerai bien entendu à ce travail pour ce qui concerne les violences envers les femmes, qui méritent toute notre attention.

Je qualifierai le texte que vous venez d'adopter de juridiquement nécessaire et de moralement indispensable, car il n'était pas possible de laisser perdurer la situation d'impunité prévalant depuis le 4 mai dernier. En adoptant ce texte à l'unanimité, vous avez de surcroît envoyé un signal extrêmement fort à la société, car la loi réprimera les actes de harcèlement sexuel non seulement pour ce qu'ils sont et pour les dommages qu'ils créent, mais aussi pour l'atteinte qu'ils portent à un projet de société que nous partageons tous, fondé sur la justice et l'égalité.

Votre vote unanime est un acte politique essentiel pour les victimes, passées et à venir, qui ont été au cœur de nos débats. Avec ce texte, nous leur offrons un véritable outil de protection.

Vous envoyez également un message fort aux juridictions, qui seront éclairées par nos débats.

Exemplaire, ce texte l'est aussi par son mode d'élaboration, marqué par une collaboration étroite entre le Gouvernement et le Parlement. Je salue la mobilisation des commissions, de la Délégation aux droits des femmes : le travail considérable accompli nous a permis de vraiment progresser.

Après le vote de la loi viendra le temps de sa promulgation et de son application. Nous y serons vigilantes et prendrons les mesures complémentaires qui s'imposent : pour ce qui me concerne, je pense notamment à la campagne de sensibilisation, ainsi qu'à la réforme des procédures disciplinaires à l'université, sur laquelle nous sommes d'ores et déjà en train de travailler avec ma collègue Geneviève Fioraso. Nous y reviendrons prochainement. Soyez certains que je garderai la même détermination pour lutter contre l'ensemble des violences envers les femmes ! §