Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voudrais remercier les deux ministres pour deux annonces importantes.

Madame la ministre des droits des femmes, vous nous avez confirmé la création d'un observatoire national des violences envers les femmes et indiqué que vous prendriez toutes dispositions nécessaires pour bien évaluer, mois après mois, année après année, les conséquences de la mise en œuvre de la présente loi. Vous le savez, le Sénat est très attaché au suivi de l'application des lois. Je vois donc dans vos propos le présage d'une coopération, très nécessaire, sur ce thème.

Madame la garde des sceaux, vous avez bien voulu annoncer à cette tribune que la circulaire d'application de la loi paraîtrait le jour même de la promulgation de celle-ci. Je tenais à relever ce fait, car si, à l'avenir, il pouvait en aller de même pour tous les textes de loi relevant de votre compétence, nous serions comblés !

Nous avons, en tout cas, été très heureux de coopérer avec vous, mesdames les ministres, pour élaborer cette loi. §