Intervention de François Marc

Néanmoins, nous avons préservé la plupart des apports du Sénat.

Ainsi, l'extension de l'assiette de la taxe sur les transactions financières, adoptée sur l'initiative du groupe CRC, a été confirmée, même si la date d'entrée en vigueur de cette mesure a été repoussée pour permettre aux opérateurs de s'adapter.

De même, l'augmentation des taux des prélèvements sur les retraites chapeaux, laquelle résulte également d'une initiative du groupe CRC, est maintenue, malgré une retouche des conditions de son entrée en vigueur.

Ont aussi étés validées l'augmentation des taux de la taxe sur les logements vacants, adoptée sur l'initiative du groupe du RDSE, ainsi que deux mesures adoptées sur l'initiative du groupe socialiste : d'une part, la création d'une taxe sur les cessions de fréquences et, d'autre part, l'exonération de hausse du taux du forfait social pour les sociétés coopératives ouvrières de production, les SCOP.

L'abaissement du seuil de déclenchement de l'assujettissement aux prélèvements sociaux des parachutes dorés, adopté sur l'initiative de notre commission des affaires sociales, a également été validé.

Enfin, à la suite d'une initiative de François Fortassin et des membres de son groupe, une fraction du produit de la redevance sur les nouvelles concessions hydroélectriques sera désormais affectée aux communes.