Intervention de François Marc

La commission des finances, pour sa part, a apporté sa contribution au texte définitif dans des domaines auxquels elle accorde traditionnellement un suivi particulier. Ainsi, s'agissant de la situation de la zone euro – sujet sensible –, nous avons obtenu de disposer, avant le dépôt du prochain projet de loi de finances, d'un état global des conséquences budgétaires et financières pour la France des dispositifs de stabilité mis en place depuis 2010.

S'agissant de la régulation financière, le Gouvernement nous remettra au printemps prochain un rapport analysant les possibilités d'étendre l'assiette de la taxe de risque systémique à l'ensemble des acteurs favorisant la création et la diffusion de ces risques. Rappelons que la taxe de risque systémique elle-même est née des suites données au rapport Lepetit, qui lui-même avait été rédigé en réponse à une demande de la commission des finances du Sénat.

Dans le domaine des finances locales, les initiatives que j'ai suggérées à la commission des finances, complétées par celles de du corapporteur spécial Pierre Jarlier, permettront de résoudre les difficultés concrètes que rencontrent certaines intercommunalités, mais aussi, et surtout, d'engager enfin le processus de révision des valeurs locatives professionnelles.