Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte élaboré par la commission mixte paritaire donne pleinement satisfaction au Gouvernement. Nous n'aurons donc que des amendements rédactionnels à vous présenter, et nous ne pouvons qu'encourager la Haute Assemblée à adopter, à la suite de l'Assemblée nationale, le compromis élaboré par la CMP, afin de mettre un terme à la toute première étape du redressement de nos finances publiques entamé par le Gouvernement, conformément aux engagements du Président de la République.

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, nous aurons d'autres rendez-vous après l'été : le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2013 ; ce dernier engagera la réforme fiscale qui mettra enfin la justice au cœur de notre fiscalité.

En attendant, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous remercier, au nom du Gouvernement, du travail effectué et saluer la grande qualité des débats, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Votre travail aura permis d'enrichir le projet du Gouvernement sans en dégrader l'équilibre.

Parmi les modifications importantes que vous avez adoptées figurent celle de l'article 5, destinée à mieux prendre en compte la situation des groupes mutualistes, et celle de l'article 6, afin de rendre plus efficace la taxe sur les transactions financières tout en renvoyant à la discussion européenne le soin de lui donner la portée que nous lui souhaitons, c'est-à-dire celle d'une vraie taxe sur les transactions financières dont le rendement permettra d'améliorer, notamment, la prise en charge du développement, selon le vœu émis sur l'ensemble des travées de cette assemblée.

L'article 8 a été modifié pour prendre en compte la situation des raffineries en difficulté, pour répondre notamment à une sollicitation de M. Philippe Marini. Vous avez également amendé l'article 14, pour tenir compte de la situation des entreprises en difficulté et l'article 29, afin de faciliter les démarches d'admission à l'aide médicale de l'État.

Enfin, plusieurs articles additionnels ont été introduits, notamment sur les parachutes dorés et les retraites chapeaux, ainsi que sur certaines plus-values. Je n'oublie pas non plus les articles additionnels relatifs aux finances locales, sujet auquel votre assemblée est particulièrement attentive, au premier rang desquels figure celui qui résulte de l'adoption d'un amendement déposé par votre rapporteur général relatif à la révision des valeurs locatives.

Permettez-moi ensuite de me réjouir, à titre personnel, de la prise en compte de la problématique des SCOP, à l'article 10, sur l'initiative de l'Assemblée nationale, et à l'article 27, grâce à un amendement de la sénatrice Frédérique Espagnac.

Au nom de Pierre Moscovici et de Jérôme Cahuzac, je tiens à remercier les présidents de séance et les fonctionnaires des assemblées pour leur contribution à la clarté de nos débats et le temps qu'ils y ont consacré.

Je remercie également M. le président de la commission des finances et, au-delà, l'ensemble de l'opposition dont la contradiction a été nécessaire et utile, car elle a fait avancer la discussion et a donné de la vigueur, contribuant ainsi à la vitalité du débat démocratique.

Je remercie enfin M. le rapporteur général et son équipe de leur engagement constant et de la qualité de leur travail, grâce auquel ce texte est si satisfaisant.

Au nom du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué chargé du budget, je dois enfin adresser un grand merci aux parlementaires de la majorité pour le soutien qu'ils ont apporté à ce projet de loi de finances rectificative. Ce texte permettra en effet de trouver les ressources nécessaires à l'équilibre de nos comptes et de montrer à tous que les engagements du Président de la République seront tenus, à commencer par la suppression, à l'article 1er, de la TVA dite « sociale », qui n'était en réalité qu'une augmentation du taux de la TVA. Ce n'est que le premier exemple d'une longue liste d'engagements qui seront tenus devant les Français !

Merci à tous de votre patience et de votre implication. Avant que ne commence véritablement ce débat, je me permets de vous souhaiter à tous d'excellentes vacances, ainsi qu'à vos familles !